délit contre l'Etat

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• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …   Wikipédia en Français

• Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …   Wikipédia en Français

• Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …   Wikipédia en Français

• Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste. Conduite sous l empire d un état alcoolique …   Wikipédia en Français

• Délit d'offense à chef d'État — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français

• Délit d'offense à chef d'État étranger — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français

• Blasphème contre l'Esprit — Blasphème  Pour le groupe de heavy metal, voir Blasphème (groupe). Le blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, , P. de H …   Wikipédia en Français

• Crime contre la personne — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …   Wikipédia en Français

• Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• Violence contre les Juifs — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie …   Wikipédia en Français